Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme La Déniche, accessible à l'adresse ladeniche.fr.

La Déniche est une plateforme de petites annonces entre particuliers permettant la publication, la consultation d'annonces de vente, de don ou de recherche d'objets de seconde main, ainsi que la mise en relation entre vendeurs et acheteurs.

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui n'accepte pas ces CGU doit renoncer à l'accès au service.

La Déniche se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

L'accès à La Déniche est libre pour la consultation des annonces. La publication d'annonces et l'utilisation des fonctionnalités de messagerie nécessitent la création d'un compte utilisateur.

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure capable juridiquement. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable de leur représentant légal.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et à les maintenir ainsi pendant toute la durée de son utilisation du service.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être immédiatement signalée à La Déniche.

Les utilisateurs inscrits peuvent publier des annonces de vente, de don ou de recherche d'objets de seconde main. Chaque annonce doit correspondre à un objet réel dont l'utilisateur est propriétaire (ou dûment autorisé à vendre) au moment de la publication.

L'utilisateur s'engage à fournir une description honnête, précise et complète de l'objet proposé, incluant notamment son état réel, ses éventuels défauts et les informations nécessaires à la prise de décision de l'acheteur.

Les annonces de don (prix = 0€) doivent correspondre à de véritables dons sans contrepartie financière directe ou indirecte. Le détournement de la fonctionnalité de don à des fins commerciales est interdit.

La Déniche se réserve le droit de modifier, masquer ou supprimer toute annonce sans préavis ni indemnité, notamment si celle-ci ne respecte pas les présentes CGU ou la réglementation en vigueur.

Sont strictement interdits sur La Déniche, sans que cette liste soit exhaustive :

• Les armes à feu, munitions et explosifs de toute nature
• Les stupéfiants, substances psychoactives illicites et précurseurs chimiques
• Les médicaments soumis à prescription médicale
• Les contrefaçons, copies non autorisées de marques déposées et faux documents
• Les contenus à caractère pornographique, pédopornographique ou incitant à la haine
• Les animaux vivants protégés ou dont la commercialisation est réglementée
• Les données personnelles d'autrui
• Tout objet dont la vente entre particuliers est interdite par la loi française
• Les objets volés ou recelés
• Les billets de spectacles ou de transports avec revente interdite
• Les services sexuels ou toute prestation à caractère prostitutionnel
• Les substances dopantes ou produits de dopage

La publication d'objets interdits expose l'utilisateur à la suspension immédiate de son compte et peut faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.

Il est interdit aux utilisateurs de :

• Usurper l'identité d'une autre personne ou se faire passer pour un professionnel sans l'être
• Publier des informations mensongères, trompeuses ou de nature à induire en erreur
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Spammer ou envoyer des messages non sollicités en masse
• Utiliser des robots, scripts ou tout moyen automatisé pour accéder au service ou publier des annonces
• Tenter de contourner les systèmes de sécurité de la plateforme
• Collecter les données personnelles d'autres utilisateurs à des fins non autorisées
• Publier plusieurs annonces identiques (doublons)
• Utiliser La Déniche à des fins commerciales sans y être autorisé

La Déniche est une plateforme de mise en relation. Elle n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs et n'intervient pas dans la négociation, la conclusion ou l'exécution des contrats de vente ou de don.

Les transactions se déroulent directement entre acheteurs et vendeurs. La Déniche ne perçoit aucune commission et ne garantit pas la bonne fin des transactions.

Chaque partie est responsable du respect de ses obligations légales (garantie des vices cachés, obligation de délivrance conforme pour le vendeur, paiement pour l'acheteur). En cas de litige, les parties doivent tenter de le résoudre à l'amiable avant tout recours.

La Déniche recommande aux utilisateurs de se rencontrer dans des lieux publics pour les remises en main propre et de se méfier des offres de paiement inhabituelles.

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), La Déniche agit en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs.

À ce titre, La Déniche n'est pas responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs, à condition qu'elle n'ait pas eu connaissance du caractère illicite de ce contenu ou que, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle ait agi promptement pour retirer ce contenu ou en rendre l'accès impossible.

Pour signaler un contenu illicite, les utilisateurs peuvent utiliser le bouton de signalement disponible sur chaque annonce ou contacter La Déniche à l'adresse contact@ladeniche.fr. La Déniche s'engage à traiter les signalements dans les meilleurs délais.

Les utilisateurs conservent l'intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils publient sur La Déniche (descriptions, photographies, etc.).

En publiant du contenu sur La Déniche, l'utilisateur accorde à La Déniche une licence mondiale, non exclusive, gratuite et pour la durée de publication, d'utiliser, reproduire, afficher et distribuer ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service (affichage des annonces, indexation, référencement).

L'utilisateur peut supprimer ses annonces à tout moment depuis son espace personnel, ce qui met fin à la licence accordée pour les contenus supprimés.

La Déniche se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement le compte d'un utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Publication de contenus illicites ou d'objets interdits
• Comportement frauduleux ou nuisible envers d'autres utilisateurs
• Usurpation d'identité
• Inactivité prolongée (supérieure à 24 mois)

L'utilisateur peut à tout moment fermer son compte depuis les paramètres de son profil ou en contactant La Déniche. La suppression du compte entraîne la suppression des données personnelles dans les délais prévus par la Politique de confidentialité.

Dans le cadre de l'utilisation du service, La Déniche collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité de La Déniche, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

La Déniche met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la continuité du service, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

La Déniche ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, de la perte de données, de transactions non finalisées ou de tout préjudice résultant des interactions entre utilisateurs.

La responsabilité de La Déniche ne pourra en tout état de cause excéder le montant des sommes perçues auprès de l'utilisateur au titre des douze derniers mois précédant la survenance du dommage. La Déniche étant gratuite pour les particuliers, sa responsabilité est limitée à ce qui est strictement prévu par la loi.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU.