Mentions légales

Dernière mise à jour : janvier 2025

1. Éditeur du site

Le site ladeniche.fr est édité par :

  • Raison sociale : La Déniche
  • Forme juridique : [À REMPLIR]
  • SIRET : [À REMPLIR]
  • Adresse : [À REMPLIR]
  • Directeur de la publication : [À REMPLIR]
  • Contact : contact@ladeniche.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Infrastructure frontend : StackBlitz / Bolt.new — 715 N 1st St, San Jose, CA 95112, États-Unis
  • Base de données et stockage : Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North, Singapour 318992

Ces prestataires sont soumis à des accords de traitement des données garantissant la conformité au RGPD.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site ladeniche.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) sont la propriété exclusive de La Déniche ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Déniche.

Les annonces publiées par les utilisateurs restent leur propriété intellectuelle. En les publiant sur la plateforme, ils accordent à La Déniche une licence non exclusive et gratuite pour les afficher et les référencer.

4. Responsabilité

La Déniche est une plateforme d'hébergement de contenu au sens de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004. À ce titre, elle ne peut être tenue responsable des contenus publiés par ses utilisateurs dès lors qu'elle n'en a pas eu connaissance ou qu'elle a agi promptement pour les retirer après notification.

La Déniche ne garantit pas la disponibilité permanente du site ni l'exactitude des informations publiées dans les annonces. Elle ne saurait être tenue responsable des transactions conclues entre utilisateurs.

Les liens hypertextes pointant vers d'autres sites sont fournis à titre informatif. La Déniche n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à l'adresse : contact@ladeniche.fr.

6. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve du consentement de l'utilisateur, des cookies analytiques permettant d'améliorer le service. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

7. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), tout utilisateur peut signaler un contenu illicite ou abusif publié sur la plateforme.

Deux moyens de signalement sont disponibles :

  • Le bouton « Signaler cette annonce » présent sur chaque page d'annonce
  • Le bouton « Signaler » (icône drapeau) dans chaque conversation
  • Par e-mail à l'adresse : contact@ladeniche.fr

La Déniche s'engage à traiter tout signalement dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées (suppression du contenu, suspension du compte, signalement aux autorités compétentes).

Pour tout abus, litige ou question relative à la modération, vous pouvez également contacter notre équipe à contact@ladeniche.fr.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, les utilisateurs consommateurs ont la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.